ACTUALITÉS

Revue annuelle

 Dans le cadre de notre certification RJC, nous tenons chaque année une revue interne de notre système de gestion, dont nous communiquons ci-dessous un extrait :

•  Politique de notre chaîne d’approvisionnements : elle a été transmise à nos parties prenantes.
•  Référent RJC : un référent RJC a été mis en place au sein de notre Société.
•  Due Diligence : nous réalisons chaque année une Due Diligence auprès de nos Parties Prenantes selon le cadre en 5 étapes de l’OCDE pour l’exercice d’un devoir de diligence fondé sur les risques concernant la chaîne d’approvisionnement en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque. Nous questionnons en particulier nos fournisseurs, afin d’obtenir l’assurance la plus raisonnable, en fonction de leur typologie, du fait qu’ils n’approvisionnent pas eux-mêmes les matériaux qu’ils nous livrent depuis des sources liées à des conflits.
• Un processus de remédiation a été mis en place afin de traiter avec les parties prenantes concernées les résultats d’une Due Diligence non conforme aux attentes. C’est ainsi que notre plan de gestion de devoir de diligence prévoit un logigramme permettant de réagir aux risques identifiés.

Les points saillants que nous avons identifiés pour cette année sont les suivants :

Nous avons particulièrement été vigilants avec notre unique fournisseur d’or, et lui avons demandé de nous confirmer qu’il ne s’approvisionne pas depuis l’Ethiopie, ceci suite au dernier rapport de l’ONG Human Rights Watch.

• KYC = Connaissance de nos interlocuteurs. Une politique KYC est en place au sein de notre Société. Nous la passons en revue chaque année afin d’assurer qu’elle soit la plus pertinente possible et corresponde aux évolutions de notre environnement. Nous avons renforcé notre veille sur les sites de surveillance gouvernementale, listant les individus ou sociétés impliqués dans des activités de blanchiment d’argent et de fraude ou participant à des organisations illicites et/ou finançant des conflits.
•  Droits Humains : nous exerçons une diligence relative aux Droits Humains à l’intérieur de notre Société, et pour les Parties Prenantes avec lesquelles nous sommes engagés. Nous révisons chaque année ce processus. A date, aucune alerte n’a été identifiée.
•  Traitement des plaintes : un système de traitement des plaintes est disponible au sein de notre Société, et nous Permettons aux parties prenantes d'exprimer de façon anonyme et sans crainte de représailles leurs préoccupations concernant d’éventuels mauvais traitements au travail, des atteintes aux Droits Humains, ainsi que des faits de corruption, ou relatifs à la chaîne d'approvisionnement du secteur de la bijouterie-joaillerie. Pour ce faire, nous avons mis en place et tenons à la disposition des parties concernées un mécanisme de traitement des plaintes, qui peut être obtenu à l’adresse suivante : pascal@decodol.fr
•  La dernière certification RJC COP de DECODOL date du 6 septembre 2021.
• Révision du système : le système est revu chaque année, et une communication est réalisée, afin d’informer les parties prenantes sur les points significatifs que la revue interne aurait pu mettre en évidence.
•  CoC : nous avons contrôlé notre process avec des exercices de traçabilité, le suivi des Bons de Transfert, des visites des nouveaux sous-traitants et sensibilisation du personnel.

Un projet HBJO ?

Vous recherchez un prestataire pour la fabrication de petites pièces en métaux précieux pour le domaine HBJO ? Décodol est à votre écoute ! N'hésitez pas à nous contacter !

Charte éthique

CHARTE ETHIQUE / POLITIQUE D’APPROVISIONNEMENTS RESPONSABLES

La présente politique confirme l'engagement de la Société DECODOL à respecter les droits de l'homme, à ne pas contribuer au financement de conflits et à respecter toutes les sanctions, résolutions et lois applicables des Nations Unies. Elle affirme également ici ses engagements en matière de responsabilité Ethique, sociale et environnementale.

DECODOL est membre du Responsible Jewellery Council (RJC). À ce titre, nous nous engageons à prouver, au moyen d'une vérification indépendante par des tiers, que nous : 

a. Respectons les droits de l'homme conformément aux principes directeurs des Nations Unies, et de la Déclaration de l'Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail, incluant la législation applicable en matière de procédure disciplinaire. En particulier, nous rejetons et condamnons fermement le travail des enfants, le travail forcé, le travail dissimulé ou clandestin, ainsi que la traite des personnes, et toute forme de discrimination, de harcèlement ou de violences au travail. Nous cesserons toute relation avec la partie concernée en cas de violation de ces dispositions, et ce jusqu’à maîtrise du risque.

b. Ne participons à aucune forme de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme et ne tolérons pas de telles activités.

c. Soutenons la transparence des paiements provenant de gouvernements et de forces de sécurité conformes aux droits dans les industries extractives.

d. Politique Sécurité – Sûreté : une priorité haute est donnée à ces thématiques dans l’Entreprise :

•  Le fait d’offrir des conditions d’hygiène et de sécurité décentes et adaptées sur le lieu de travail
•  L’emploi du personnel dans le strict respect du droit du travail : temps de travail, conditions d’emploi, conditions générales d’embauche hygiène et sécurité sur le lieu de travail, législation applicable en matière de procédure disciplinaire dans le cadre des dispositions définies par la réglementation Française et l’Organisation Internationale du Travail.
•  Le fait de privilégier la sécurité des personnes devant celle des biens

e. Refusons et condamnons fermement toute forme ou tentative de corruption et de paiement de facilitation sous quelque forme qu’ils se présentent  nous nous engageons à soutenir les employés qui pourraient être confrontés à toute tentative de corruption

f. Permettons aux parties prenantes d'exprimer de façon anonyme et sans crainte de représailles leurs préoccupations concernant d’éventuels mauvais traitements au travail, des atteintes aux Droits Humains, ainsi que des faits de corruption, ou relatifs à la chaîne d'approvisionnement du secteur de la bijouterie joaillerie. Pour ce faire, nous avons mis en place et tenons à la disposition des parties concernées un mécanisme de traitement des plaintes, qui peut être obtenu sur simple demande à l’adresse suivante : pascal@decodol.fr.

g. Mettons en place le cadre en cinq étapes de l’OCDE pour l’exercice d’un devoir de diligence fondé sur les risques concernant la chaîne d’approvisionnement en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque.

h. Nous nous engageons également à faire usage de notre influence pour éviter d'éventuels abus de la part d’autres parties.

i. Nous engageons à respecter et promouvoir le respect de la procédure du KIMBERLEY PROCESS concernant l’achat et la vente de diamants.

j. Adoptons une attitude et des pratiques écologiquement responsables afin de maîtriser notre impact sur l’environnement. Une politique environnementale a été mise en place, et affichée en nos locaux.

•  Concernant les atteintes graves lors de l'extraction, du transport ou du commerce de minerais : Nous ne tolérerons, assisterons ou faciliterons en aucune manière la perpétration des actes suivants, non plus que nous n'en tirerons profit ou y contribuerons :

- la torture ou les traitements cruels, inhumains et dégradants :

- le travail forcé ou obligatoire ;

- les pires formes de travail des enfants ;

- les violations et les atteintes aux droits de l'homme ;

- les crimes de guerre, ou autres violations flagrantes du droit humanitaire international, les crimes contre l'humanité ou le génocide.

Nous cesserons toute relation avec des fournisseurs en amont si nous identifions un risque indiquant raisonnablement qu'ils se livrent aux abus mentionnés ci-dessus, qu'ils s'approvisionnent auprès de tiers commettant ces atteintes graves ou qu'ils sont associés à ceux-ci.

• Concernant le soutien direct ou indirect aux groupes armés non étatiques : Nous ne tolérerons aucun soutien direct ou indirect à des groupes armés non étatiques ou leurs entités affiliées notamment à travers l'approvisionnement en or, diamants ou pierres précieuses, le versement d'argent ou la fourniture d'une assistance logistique, matérielle ou autre se livrant illégalement aux activités suivantes :

a. Contrôle illégal de sites miniers ou d'itinéraires de transport, de points de commerce des minerais et d'acteurs en amont dans la chaîne d'approvisionnement.

b. Taxation illégale ou extorsion d'argent d'or de diamants ou de pierres précieuses sur des sites miniers, des itinéraires de transport ou des points de commerce de l’or, l’argent et les métaux précieux de la mine du Platine, de diamants ou de pierres précieuses, où à l'encontre d'intermédiaires, d'entreprises exportatrices ou de négociants internationaux.

Nous cesserons immédiatement toute relation avec des fournisseurs en amont si nous identifions un risque raisonnable qu'ils s'approvisionnent auprès de tiers soutenant directement ou indirectement des groupes armés non étatiques tels que ceux visés ci-dessus ou qu'ils sont liés à ceux-ci.

•  Concernant les forces de sécurité publiques ou privées :

Nous affirmons que le rôle des forces de sécurité publiques ou privées est d'assurer la sécurité des travailleurs, des installations, des équipements et de la propriété en conformité avec l'État de droit, y compris la législation qui garantit les droits de l'homme. Nous ne fournirons aucun soutien direct ou indirect à des forces de sécurité publiques ou privées qui commettent les atteintes décrites ou qui agissent illégalement comme décrit dans les paragraphes ci-dessus.

•  Concernant la corruption et les fausses déclarations sur l’origine de l’or, l’argent, les métaux précieux de la mine du Platine, les diamants et les pierres précieuses :

Nous nous abstenons d'offrir, de promettre ou d'accorder des pots-de-vin et nous résisterons aux sollicitations de pots de vin aux fins de cacher où de masquer l'origine de l'or, l’argent, les métaux précieux de la mine du Platine, les diamants et les pierres précieuses de faire de fausses déclarations concernant les taxes, les droits et les redevances versés aux gouvernements pour l'extraction, le commerce, le traitement, le transport et l'exportation de l’or, l’argent, les métaux précieux de la mine du Platine, les diamants et les pierres précieuses.

•  Concernant le blanchiment d'argent :

Nous soutiendrons les efforts pour contribuer à l'élimination du blanchiment d'argent dans les situations où nous identifions un risque raisonnable de blanchiment d'argent résultant ou lié à l'extraction, au commerce, au traitement, au transport ou à l'exportation d'or d’argent, des métaux précieux de la mine du Platine, et des diamants et des pierres précieuses.

Micronora 2024

Decodol sera présent au salon Micronora qui se déroulera du 24 au 27 septembre 2024 à Besançon au Parc des Expositions Micropolis.

Ce salon est dédié aux technologies de pointe. Il met en avant les métiers liés à la haute précision ainsi qu'à la miniaturisation et à l'intégration de fonctions complexes.

Plus d'informations sur le site de micronora.